Conditions d'Affiliation Ambassadrice

Conditions d'affiliation 

Affiliée Ambassadrice du Club pour Femmes Entrepreneures Les Audacieuses

 

(dernière mise à jour: mars 2020)

 

 

Les conditions d’affiliation d’Affiliée Ambassadrice (« Conditions ») régissent les rapports entre les Audacieuses (Alessenti’elles, service de ACOACH), Alessandra Barberi-Ettaro, Rue le Corbusier, 1208 Genève, Suisse (« Alessenti’elles ») et l'affiliée ( « Affiliée - Ambassadrice »), ci-après, communément appelées « les Parties », concernant le développement et le déploiement du Club pour Femmes Entrepreneures « Les Audacieuses » (« le Club »).

 

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle l’Affiliée - Ambassadrice crée son compte sur la plateforme (« date d'entrée en vigueur »). En créant un compte d’Affiliée - Ambassadrice, cette dernière reconnait avoir pris connaissance de ces Conditions et d’en être légalement liée.

 

Alessenti’elles se réserve le droit de modifier en tout temps ces Conditions mais s’engage à informer les Affiliées - Ambassadrices de tout changement significatif.

 

Informations principales pour l’Affiliée 

 

L’ Affiliée - Ambassadrice est indépendante de Alessenti’elles dans la limite du respect des intérêts de Alessenti’elles, du Club pour Femmes Entrepreneures Les Audacieuses, et des exigences légales.

 

L’ Affiliée - Ambassadrice reçoit une commission pour les adhésions effectuées par les participantes des sessions « présentation du Club » organisées et présentées par ses soins, sous réserve des autres conditions prévues.

 

Alessenti’elles se réserve le droit de mettre fin à l’Affiliation en tout temps et pour de justes motifs.

 

 

Définitions

 

Alessentielles - Le Club pour Femmes Entrepreneures Les Audacieuses : Club et réseau professionnel créé et appartenant à Alessenti’elles (Alessandra Barberi-Ettaro) permettant à ses membre de réseauter et faire progresser leurs projets et-ou activité entrepreneuriale, notamment par le biais de sessions et de rencontre en présentiel et à distance mises à disposition sur la base notamment d’une adhésion mensuelle ou annuelle (avec engagement d’une année). 

 

Plate-forme d’Affiliation: Service d’hébergement, vente de formations, de produits en ligne, et affiliation, propriété de LearnyBox, utilisé par Alessenti’elles.

 

Programme d’Affiliation - Ambassadrice : Campagne de Alessenti’elles dans le but de développer l’offre du Club, et-ou d’acquérir de nouvelles clientes - membres  (adhésions) avec l’aide des personnes Affiliées - Ambassadrices.

 

Affiliée - Ambassadrice : Personne physique ou morale prescrivant les produits ou services du Club (Alessenti’elles) en participant au Programme d’Affiliation, au déploiement du Club et qui promeut l’adhésion au Club.

 

Cliente - Membre : Toute personne physique ou morale qui achète un produit ou service du Club (adhésion).

 

 

Indépendance

Alessenti’elles met à disposition l’ensemble des fonctionnalités du Logiciel d’Affiliation permettant à l’Affiliée - Ambassadrice de recevoir une commission sur les ventes faites à la Cliente - Membre, qui s'inscrit via son lien unique d'affiliation. Il est reconnu que l’Affiliée - Ambassadrice agit de manière indépendante à Alessenti’elles mais est tenue de respecter les obligations prévues dans ces Conditions, et de travailler en étroite collaboration avec Alessenti’elles dont le but est de promouvoir et développer le Club. L’Affiliée - Ambassadrice garantit qu’elle respecte toutes les exigences légales et commerciales nécessaires à l’exercice de cette activité.

 

 

Adhésion au Logiciel D’Affiliation

Toute personne souhaitant participer au Programme d'Affiliation Ambassadrice doit soumettre sa candidature via email (à info@alessentielles.com). Une réponse et confirmation seront envoyées par email par Alessandra Barberi-Ettaro après révision de la demande, avec la suite de la marche à suivre si réponse favorable à la demande. 

 

Après la finalisation de son inscription, l'Affiliée - Ambassadrice aura accès à son espace d’affiliation (Dashboard individuel) et reçoit ensuite un URL personnel à utiliser lors de son activité promotionnelle du Club. L'Affiliée - Ambassadrice doit créer un compte Stripe-Paypall en entrant ses coordonnées bancaires, rattaché à son compte Affiliée - Ambassadrice, permettant à Alessenti’elles de verser les commissions directement sur ce compte, et permettant à l’Affiliée - Ambassadrice de pour récupérer ses commissions. La confirmation d’inscription entraine l’acceptation sans réserve des présentes Conditions. Alessenti’elles se réserve le droit de refuser ou retirer l’adhésion de toute personne au Programme d’Affiliation Affiliée - Ambassadrice.

 

 

CONDITIONS D’AFFILIATION

Rôles et obligations de l’Affiliée - Ambassadrice

L’Affiliée - Ambassadrice du Club s’engage à respecter et assumer la totale gestion, responsabilité, mise en place et bon déroulement des actions suivantes :

 

Organisation, planification, accueil des participantes, animation et prise en charge des sessions du Club, présentiel dans son secteur géographique (ou online, selon accord) chaque mois pour le mois suivant (déterminées et validées avec Alessandra Barberi-Ettaro). Travailler en étroite collaboration avec Alessandra Barberi-Ettaro et transmettre toutes les informations importantes relatives au Club, à l’organisation des sessions et aux participantes (réunions et échanges mensuels avec Alessandra Barberi-Ettaro et l'équipe Ambassadrices).

 

  • Organisation : Trouver les lieux adaptés aux sessions présentielles pour accueillir les participantes, et effectuer les réservations si besoin, pour s’assurer du bon déroulement le jour de la session.

 

  • Planification : Définir les dates des sessions, et transmettre ces dates à Alessandra Barberi-Ettaro en début de mois, pour le mois suivant.

 

  • Accueil : Être présente au lieu, date et heure de rdv des sessions organisées, et suffisamment en avance pour accueillir les participantes.

 

  • Animation : Animer les sessions définies chaque mois. Assurer le bon déroulement de chaque session en veillant à ce que chaque participante se sente accueillie, et à l’aise pour s’exprimer et partager un moment convivial et professionnel. En fonction du type de session, présenter le Club, répondre aux questions, veiller au temps de parole de chacune, ou au temps imparti pour l’organisation de la session.

 

 

Durée

L’adhésion au Programme d'Affiliation - Ambassadrice s’effectue sans engagement de durée et perdure jusqu’à la suppression par l’Affiliée - Ambassadrice de son profil dans son espace personnel ou jusqu’à la résiliation unilatérale par Alessenti’elles des rapports avec l’Affiliée - Ambassadrice. Les effets de la suppression sont immédiats et empêchent tout maintien des services offerts par Alessenti’elles. Toutefois, un préavis de deux semaines est demandé à l’Affiliée - Ambassadrice, et les sessions déjà planifiées pour le mois en cours doivent être respectées et assurées.

 

Prix et frais

L’inscription de l’Affiliée - Ambassadrice au Programme d’Affiliation Ambassadrice du Club est gratuite mais l’Affiliée - Ambassadrice est tenue de prendre en charge ses propres frais en lien avec sa participation au Programme d’Affiliation Ambassadrice du Club.

 

Commissions

Lorsque qu'une nouvelle cliente - membre s’inscrit dans le Club (adhésion) grâce à l’URL unique de l’Affiliée - Ambassadrice, une commission est calculée. Cette commission peut être retracée, et consultée dans le tableau de bord de l’interface de l'Affiliée - Ambassadrice.

La commission est de 30% du prix de la vente HT (adhésion au Club). Si la cliente - membre paie en une fois son adhésion au Club, la commission de l'Affiliée - Ambassadrice sera de 30% et sera versée une seule fois. Si la cliente - membre paie son adhésion par mensualités, la commission de l'Affiliée - Ambassadrice sera 30% de chaque mensualité, jusqu'à tant que la cliente membre est engagée dans le Club.

Cette commission peut être modifiée en tout temps par Alessenti'elles, mais celle-ci s'engage à en informer l'affiliée - Ambassadrice au plus vite. Toutefois, les commissions seront dues jusqu'à la fin de l'engagement mensuel de la cliente - membre, sauf en cas de résiliation d'une part ou d'autre des parties.

 

En cas d’offres spéciales sur l’adhésion au Club, avec prix réduit ou non, jours d’essai, ou autre offre promotionnelle pour les membres - clientes (adhésions effectuées) la commission sera versée à l’Affiliée - Ambassadrice une fois la durée de la promotion ou offre terminée.

 

Sous peine d’être tenue de rembourser à Alessenti’elles toutes les commissions gagnées à la suite d’une telle violation, l’Affiliée - Ambassadrice n’est pas autorisée à effectuer les démarches suivantes :  

 

  • Recevoir les paiements des clientes - membres sur un compte personnel 

  • Ouvrir un compte sous le nom d'une autre personne ou entité, ou sous un nom fictif dans le seul but d'obtenir des commissions, rabais ou toute autre compensation 

  • Payer pour le compte d'une cliente - membre 

  • Offrir des rabais en espèces ou d'autres incitatifs monétaires pour inciter ou concrétiser une vente.

 

Versement des commissions 

Lorsqu'une cliente - membre adhère au Club en utilisant l'URL unique d’une Affiliée - Ambassadrice, le système attribue cette cliente - membre au compte de cette dernière. L'Affiliée - Ambassadrice reçoit une commission pour chaque nouvel abonnement mensuel ou annuel souscrit au Club. Le montant de la commission est soit fixe, soit un pourcentage de chaque paiement reçu par le client. Le montant est déterminé selon le type d'affiliation au moment de l'inscription. Les commissions sont versée 30 jours après la réception du paiement du client par Alessentielles sur le compte Stripe - Paypall ou Bancaire de l’Affilié-e, sous réserve de la réalisation des autres Conditions.  

 

Nécessité d’une vente légitime

Les commissions et les bonus ne sont payés que pour les transactions qui se produisent réellement entre Alessenti’elles et une Cliente - Membre (adhésion au Club). Si la transaction n'a pas lieu, ou si le paiement d'une vente n'est pas reçu par Alessenti’elles, l’Affiliée - Ambassadrice ne recevra pas de commission sur la transaction.

 

Si le paiement d'une Cliente - Membre entraîne un remboursement a posteriori, et si une commission a été versée à l’Affiliée - Ambassadrice pour ce paiement, la commission sera déduite des futures commissions.

 

Si Alessenti’elles estime qu'une vente a été obtenue de façon frauduleuse ou à la suite d'une violation de ces Conditions, aucune commission ne sera versée pour cette vente. Alessenti’elles se réserve dans tous les cas le droit de résilier les rapports d’Affiliation.

 

 

 

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

 

Résiliation pour juste motifs

Alessenti’elles a le droit de mettre en tout temps fin aux rapports commerciaux et fermer le compte Affiliée - Ambassadrice si elle s'engage ou a pris part à l'une des activités suivantes :

 

  • Allégations fausses et violation de droits de propriété intellectuelle : Toute communication marketing ou publicitaire pour un service ou une promotion de produits et services de Alessenti’elles et du Club doit être véridique.

 

  • Diffamation : Diffamation ou dénigrement des produits ou services d'Alessentielles ou de tiers.

 

  • Spamming et envoi de communications non sollicités: Tout communication envoyée dans le cadre du Programme d’Affiliation - Ambassadrice doit être conforme aux droits des individus visés.

 

  • Communications portant atteinte aux droits des individus : Envoyer ou poster des communications à contenu inapproprié tel que sexuellement explicites, diffamatoires, calomnieux ou discriminatoires ; sollicitant un comportement illégal ; ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

  • Autres violations des conditions d’utilisation d’Alessenti’elles : Tout autre acte violant les modalités d'utilisation du site Web d’Alessenti’elles, le compte Affiliée - Ambassadrice avec Alessenti’elles, et/ou toute autre entente entre l’Affiliée - Ambassadrice et Alessenti’elles, notamment les Politiques de Alessenti’elles.

 

Limitation de responsabilité

Alessenti’elles et ses ayants droits se libèrent de toute responsabilité, réclamation ou prétention, d’une cliente - membre ou de tout tiers, découlant de la conduite (action ou omission) de la part de l’Affiliée - Ambassadrice, causant notamment un dommage. Dans une telle situation, l’Affiliée - Ambassadrice est tenue pour seule responsable et se doit d’indemniser tout dommage causé ou prétention engendrée contre Alessenti’elles et ses ayants droits. 

 

Communications entre Alessenti’elles et l'Affiliée - Ambassadrice

Toute communication destinée à Alessenti’elles doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante : info@alessentielles.com. Alessenti’elles envoie ses communications à l'adresse électronique que l’Affiliée - Ambassadrice a fourni au moment de l'inscription et/ou mis à jour dans son compte utilisateur. L’Affiliée - Ambassadrice est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail ainsi que de toute défaillance technique liée au bon fonctionnement de celle-ci ou de son serveur.

 

Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un échec ou d'un retard au niveau de l'exécution dans la mesure où la situation est attribuable à des circonstances hors de son contrôle raisonnable.

 

 

PROTECTION DES DONNEES

 

Protection des données de l’Affiliée - Ambassadrice

Alessenti’elles s’engage à protéger les données personnelles de l’Affiliée - Ambassadrice et des candidates au Programme d’Affiliation - ambassadrice, et de sécuriser l’accès et l’utilisation des services accessibles via le Logiciel d’Affiliation conformément aux pratiques en vigueur. Plus d’informations sont disponibles sur notre notice de confidentialité ou sur demande en écrivant à l’adresse suivante : info@alessentielles.com

 

Protection des données en votre possession

En récoltant des données personnelles des participantes, de potentielles Clientes - Membres, et de tiers dans le cadre de l’activité promotionnelle et de contrôle d’Ambassadrice du Club, l’Affiliée - Ambassadrice est tenue de les procéder en accord avec les lois applicables, notamment à la Loi Fédérale sur la Protection des données du 19 juin 1991 ainsi que selon le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne du 27 avril 2016.

 

Obligation de transparence

Il doit être clair en tout temps pour la participante aux sessions et la Cliente - Membre, par le biais de renseignements visibles que l’Affiliée - Ambassadrice est rémunérée pour référer des Clientes - Membres potentielles à Alessenti’elles. Sur tout site Web ou communication où l’Affiliée - Ambassadrice annonce un service ou une promotion d’Alessenti’elles, ou pour le Club, l’information suivante doit être clairement visible pour tout utilisateur/destinataire : « Je déclare ne pas être un employée ou représentante d’Alessenti’elles ou ACoach. En tant que partenaire indépendante de cette société, je reçois des commissions dans ce rôle. Les opinions exprimées sur cette page sont les miennes et Alessentielles ou ACoach se délie de celles-ci. »

 

 

DROIT APPLICABLE ET FOR

L’interprétation et l’exécution de ces Conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat sera tranché par les tribunaux compétents du canton de Genève, les recours au Tribunal fédéral étant réservés. Le for exclusif est Genève.

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